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Apposition de sceaux / Photo : Environnement YukonPermis et concessions de piégeage


Pour pratiquer le piégeage au Yukon, il faut être titulaire d’un permis de piégeage ou d’aide au piégeage valide.


Droits de permis
Obligations
Concessions de piégeage
Pour nous joindre



 

Droits de permis


Permis de piégeage 10 $
Permis d’aide au piégeage 10 $
Personne de 65 ans et plus Gratuit
Membre d’un groupe d’exploitation collective Gratuit
Duplicata de permis 2 $



 

Exigences


Permis de piégeage

Pour obtenir un permis à titre de piégeur, vous devez avoir une concession de piégeage et satisfaire aux obligations applicables aux titulaires de concession.

Permis d’aide au piégeage

À la demande d’un titulaire de concession, un permis d’aide au piégeage peut être délivré aux personnes admissibles. De la même façon, un permis d’aide au piégeage peut être annulé à la demande d’un titulaire de
concession.

Pour obtenir un permis comme aide-piégeur, vous devez :

Annulation d’un permis d’aide au piégeage

Le titulaire d’une concession de piégeage peut faire annuler un permis d’aide au piégeage en faisant parvenir à un agent de conservation de la faune le formulaire prévu à cette fin dûment rempli. On peut se procurer ces formulaires aux bureaux d’Environnement Yukon. L’annulation prend effet dix jours après que l’agent aura prévenu l’aide-piégeur.

Dispense de la condition de résidence

Les personnes domiciliées au Yukon dont la famille reste sur place et qui produisent leur déclaration de revenus au Yukon, mais qui doivent s’absenter du territoire en raison de leur travail, de leurs études ou pour obtenir des soins médicaux, pourront faire une demande de permis de piégeage ou d’aide au piégeage en remplissant le formulaire de dispense de la condition de résidence.


Concessions de piégeage


Droits de concession

Concession ou renouvellement de concession temporaire de piégeage 10 $
Concession ou renouvellement de concession quinquennale de piégeage 20 $
Concession d’exploitation collective d’une zone de piégeage 100 $


On ne peut être titulaire que d’une seule concession à la fois. Une concession de piégeage peut également être accordée à une société de personnes ou à une association pourvu que tous les membres soient admissibles.


Exigences


Pour obtenir une concession de piégeage, vous devez :

Concession temporaire

Pour être titulaire d’une concession temporaire d’un an toute personne, toute association ou tout groupe qui n’a jamais eu de concession. À moins qu’elle fasse l’objet d’une annulation, la concession de piégeage temporaire expire le 31 mars suivant la date de son attribution.

Une concession temporaire peut être renouvelée deux fois s’il est jugé opportun de le faire, ou convertie en concession quinquennale à la discrétion du ministre de l’Environnement.

Pour faire renouveler une concession temporaire, il faut en aire la demande au moins 30 jours avant la date d’expiration. Aucun préavis d’expiration de la concession n’est donné.

Concession quinquennale


La concession quinquennale donne à son titulaire la possibilité exclusive de piéger à des fins commerciales dans une zone précise pendant une période de cinq ans. La concession quinquennale expire le 31 mars, cinq ans après son attribution. On donne au titulaire un préavis d’expiration de sa concession de 90 jours. Ce préavis est envoyé par courrier recommandé
ou certifié à l’adresse figurant sur la demande la plus récente du titulaire ou à toute autre adresse que le titulaire transmet par écrit à Environnement Yukon.

Le titulaire doit présenter une demande de renouvellement dans ce délai de 90 jours s’il veut avoir priorité sur les autres demandeurs de concession.
Suivant le dépôt d’une demande de renouvellement, le ministre peut renouveler le permis pour cinq ans ou pour une période moindre si le titulaire a enfreint la Loi sur la faune ou si le ministre l’estime nécessaire à des fins de conservation de la faune ou dans l’intérêt du public. Avant de renouveler une concession pour une période de moins de cinq ans, le ministre doit renvoyer la demande au Conseil de révision des concessions
et de l’indemnisation.

Annulation et non-renouvellement de concessions


Le Ministère peut annuler la concession ou en refuser le renouvellement si :

 


 

 

Coordonnées :
Environnement Yukon
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703 (V-3A)
Whitehorse (Yukon)
Canada  Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-5652
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5652
Télécopieur : 867-393-7197
Courriel : environmentyukon@gov.yk.ca


Dernière mise à jour : 2015/10/21 | © 2011 Gouvernement du Yukon | Droit d'auteur | Avertissement
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