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Signalement d’un déversement et nettoyage des lieux


Les déversements, malheureusement, sont des choses qui arrivent. Un déversement de matières dangereuses telles que du mazout peut présenter des risques pour l’environnement et la santé publique si on ne prend pas les mesures nécessaires sur-le-champ.

Les déversements doivent être signalés au Centre de signalement des déversements du Yukon, accessible en tout temps au 867-667-7244. Toute personne peut signaler un déversement. Le Centre accepte les appels à frais virés – cette ligne est surveillée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. On peut aussi signaler un déversement à un agent de protection de l’environnement, en téléphonant au 667-5683 durant les heures normales de bureau.

Au Yukon, les gouvernements fédéral, territorial et municipaux collaborent relativement aux mesures d’urgence à mettre en œuvre. Ces mesures varient en fonction des circonstances entourant le déversement. La marche à suivre est précisée dans l’accord interorganismes sur les déversements, à la partie de la Loi sur l’environnement et le Règlement sur les déversements.

 


 

Lorsqu’un déversement se produit

Dès que vous avez connaissance qu’un déversement a eu lieu, prenez les mesures suivantes :

  1. Signalez le déversement : 667-7244
  2. Informer le propriétaire ou le responsable des lieux qu’il y a eu un déversement, ainsi que toute personne à qui le déversement pourrait causer un préjudice.
  3. Si vous êtes responsable du déversement, prenez toutes les mesures appropriées pour limiter les dégâts.
  4. Si vous êtes responsable du déversement, remettez les lieux dans l’état dans lequel il était avant le déversement.

La remise en état des lieux d’un déversement doit être effectuée en conformité avec le Règlement sur les lieux pollués et les protocoles adoptés en vertu de ce dernier. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web d’Environnement Yukon consacrée à la remise en état des lieux pollués.

 


Dernier recours

Si la personne responsable d’un déversement ne tente pas de le confiner ou de remettre en état les lieux pollués, un agent de protection de l’environnement a le pouvoir d’ordonner à cette personne de prendre les mesures appropriées.

Si le responsable du déversement ne prend toujours pas de mesures, l’agent de protection de l’environnement a le pouvoir de faire nettoyer les lieux, et la personne responsable sera tenue de payer les frais du nettoyage.

 


 

Ressources supplémentaires

 

 

Signalez les déversements au :
Centre de signalement des déversements du Yukon
Téléphone :
867-667-7244
(24 heures sur 24 – nous acceptons les appels à frais virés)

Programmes environnementaux
Ministère de l’Environnement
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703 (V-8)
Whitehorse (Yukon)
Canada  Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-5683
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5683
Télécopieur : 867-393-6213

Courriel : envprot@gov.yk.ca


Dernière mise à jour : 2015/3/05 | © 2011 Gouvernement du Yukon | Droit d'auteur | Avertissement
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