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Projet de loi no 73 : Loi modifiant la Loi sur l’Environnement

Photo: Kirby Meister

Le 31 mars, le gouvernement du Yukon a déposé le projet de loi 73 – Loi modifiant la Loi sur l’environnement. Pour connaître l’état d’avancement du projet de loi devant l’Assemblée législative, cliquez ici.


En modernisant la Loi sur l’environnement, le gouvernement sera en mesure de réduire davantage les risques pour la santé des personnes et de l’environnement. Le public est invité à lire les commentaires exprimés lors de la consultation publique de l’automne 2013. Voir le document Commentaires sur les modifications proposées à la Loi sur l’environnement.


La Loi sur l’environnement traite de la façon dont le gouvernement du Yukon protège les liens essentiels qui lient les êtres vivants, tout en favorisant le développement durable. Elle reconnaît en tout temps l’importance d’un environnement sain et naturel. Le gouvernement veut s’assurer que cette loi continue de refléter les valeurs actuelles des Yukonnais et qu’elle autorise des initiatives sans danger pour l’environnement.


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Modifications proposées

Les objectifs de la Loi sur l’environnement sont toujours aussi pertinents de nos jours, mais certains aspects de celle-ci doivent être mis à jour afin de refléter les nombreux changements juridiques et administratifs qui sont survenus depuis que la Loi est entrée en vigueur en 1991. Le projet de loi 73 a pour but :

Groupées par objectif, voici les modifications proposées à la Loi sur l’environnement :


Réduire les risques pour la santé et l’environnement

Favoriser le développement durable

Améliorer la cohérence avec les pratiques actuelles du Yukon en matière de législation

Le gouvernement fait également des modifications mineures (de nature administrative) de façon à moderniser le langage et la structure de la Loi.

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Au sujet de la Loi sur l’environnement

La Loi sur l’environnement précise de quelle façon le gouvernement du Yukon gérera le traitement des déchets solides, des matières recyclables, des contaminants ainsi que ses autres activités en vue de protéger la santé de l’environnement et celles des personnes. La Loi est entrée en vigueur en 1991 à la suite d’une consultation publique d’envergure, et elle est appuyée par 13 règlements qui portent sur des activités précises comme le recyclage, l’utilisation des pesticides et la gestion des déchets solides.


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Ressources supplémentaires

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Renseignements :

Politiques, planification et relations avec les autochtones
Environnement Yukon
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703 (V-2)
Whitehorse (Yukon)
Canada Y1A 2C6


Téléphone : 867-667-5634
Sans frais (au Yukon) : 1 800 661 0408, poste 5634
Télécopieur : 867-393-6213
Courriel : ppar@gov.yk.ca

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour : 2015/3/05 | © 2011 Gouvernement du Yukon | Droit d'auteur | Avertissement
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