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Guide relatif au Règlement sur les réservoirs de stockage

Les fuites de réservoir peuvent nuire à l’environnement et présenter un risque pour la santé publique.

Le Règlement sur les réservoirs de stockage a été établi en 1997 afin que les nouveaux réservoirs ne créent pas davantage de problèmes. Le Règlement fixe les exigences à l’égard du stockage de substances dangereuses, y compris les produits pétroliers, et oblige l’exploitant d’un système de stockage à tenir des fichiers pour certains produits.

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La loi

Le Règlement sur les réservoirs de stockage du Yukon s’applique aux réservoirs situés sur les terrains privés et les terres du gouvernement du Yukon. Les réservoirs situés sur des terres appartenant au gouvernement fédéral ne sont pas assujettis à ce Règlement, mais plutôt aux conditions imposées par la loi fédérale.

Le Règlement s’applique aux nouveaux réservoirs ou aux réservoirs modifiés qui sont installés hors sol ou sous terre. Il précise également que les réservoirs doivent être enlevés lorsqu’ils ne servent plus ou qu’ils sont hors service depuis un an.

L’obligation d’avoir un permis dépend du volume exact du réservoir, de la substance qu’il contiendra et selon qu’il sera installé hors sol ou sous terre. Si vous installez ou construisez un réservoir de stockage au Yukon, renseignez-vous sur la nécessité ou non d’obtenir un permis. Les renseignements suivants décrivent les exigences à cet égard.
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Quand un permis est-il requis?

Réservoirs de stockage souterrains

Réservoirs de stockage hors sol

Il faut se procurer un permis si un réservoir ou un système de stockage :

Réservoirs de stockage inutilisés

 

Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis :

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Normes nationales

Certaines autres normes nationales s’appliquent, peu importe qu’il y ait ou non obligation d’avoir un permis, notamment :

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Tenue de registres

La meilleure façon de détecter rapidement une fuite dans un réservoir, c’est de faire le suivi de tout ce qui entre et sort du réservoir. Il faut tenir des fichiers de stocks :

Si des pertes sont observées par suite de l’examen des fichiers de stocks, des vérifications devront être effectuées afin de déterminer la cause exacte de ces déficits (ex. une fuite dans un réservoir).

La Loi sur l’environnement (s.121) établit les exigences à l’égard des plans d’urgence (que faire dans un cas de déversement) ou des enquêtes sur les lieux pollués ou de leur nettoyage.

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Nota : Le Règlement modificatif sur la durée de validité des permis, les droits et les examens techniques, établi en vertu de la Loi sur l’environnement, a été adopté le 13 août 2014. Dans ce règlement, trois modifications ont été apportées au processus de délivrance des permis prévus par la Loi.

  1. Augmentation de la durée de validité maximale des permis délivrés aux termes de la Loi sur l’environnement, qui est passée à 10 ans;
  2. Élimination des droits de demande des permis prévus par la Loi sur l’environnement;
  3. Officialisation de processus de recouvrement des frais liés aux examens techniques.

Pour en apprendre davantage au sujet de ces modifications, consultez la fiche de renseignements Modifications apportées au processus de délivrance des permis.

 Règlement

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 Formulaire de demande de permis

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 Autres ressources

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Contact Environmental Programs

Environnement Yukon
Programmes environnementaux
Gouvernement du Yukon
C. P. 2703 (V-8)
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
Canada
Téléphone : 867-667-5683
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5683
Télécopieur : 867-393-6213
Courriel : envprot@gov.yk.ca

 

 

Dernière mise à jour : 2016/2/10 | © 2011 Gouvernement du Yukon | Droit d'auteur | Avertissement
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