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Déchets dangereux

Le programme de gestion des déchets spéciaux (ou « dangereux ») au Yukon relève du ministère des Services aux collectivités. C'est toutefois le ministère de l'Environnement qui se charge de la mise en application du Règlement sur les déchets spéciaux, y compris de la délivrance de permis.

Si les déchets spéciaux (communément appelés « déchets dangereux ») font partie de votre travail, vous devriez être au courant de vos obligations juridiques en vertu du Règlement sur les déchets spéciaux du Yukon. Le Règlement vise à protéger l’environnement et la santé de la population en faisant en sorte que la manutention et l’élimination des déchets spéciaux soient faites de façon sécuritaire. Tout déchet de marchandises dangereuses est un déchet spécial.

Voici quelques exemples de déchets spéciaux :

 

Élimination des déchets spéciaux ou dangereux

Consultez la page sur les déchets dangereux du ministère des Services aux collectivités afin d’en apprendre davantage sur l’élimination sécuritaire des déchets spéciaux domestiques et commerciaux.

Permis relatifs aux déchets spéciaux

Toute personne qui produit, emmagasine, manipule, mélange, transporte, élimine des déchets spéciaux ou en introduit dans l’environnement doit obtenir un permis. Les permis relatifs aux déchets spéciaux permettent de s’assurer que ce type de déchet est entreposé et manipulé de façon appropriée, et de suivre la trace de son acheminement vers des installations d’élimination approuvées.


Il n’est pas nécessaire d’avoir de permis pour la manutention de déchets ménagers dangereux, mais vous devez les éliminer de façon appropriée. Il est interdit par la loi de rejeter des déchets spéciaux ou dangereux dans l’environnement.


Remarque importante : Le processus de délivrance des permis prévu par la Loi sur l’environnement a été mis à jour en 2014. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page suivante (en anglais).


 Règlementation

Formulaires de demande de permis

Renseignements concernant les déchets spéciaux

Renseignements sur l’élimination des déchets spéciaux

Renseignements sur l’entreposage et le transport des déchets spéciaux

Renseignements sur les huiles usées

Autres substances faisant partie des déchets spéciaux

 


 

 

 

Renseignements :
Environnement Yukon
Direction des programmes environnementaux
Gouvernement du Yukon
C. P. 2703 (V-8)
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
Canada

Téléphone : 867-667-5683
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5683
Télécopieur : 867-393-6213
Courriel : envprot@gov.yk.ca

 

 

Dernière mise à jour : 2015/11/24 | © 2011 Gouvernement du Yukon | Droit d'auteur | Avertissement
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