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Nettoyage des lieux pollués

Le Règlement sur les lieux pollués établit les normes relatives au nettoyage, les processus de désignation, d’évaluation et d’enquête à l’égard des lieux pollués, et les permis requis pour la gestion des matières contaminées.


La remise en état des lieux pollués au Yukon doit être effectuée en conformité avec le Règlement sur les lieux pollués et avec les protocoles adoptés en vertu de ce dernier.


Remarque importante : Le processus de délivrance des permis a été mis à jour en 2014. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page suivante (en anglais).



Processus d’évaluation environnementale d’un lieu

On utilise habituellement une méthode en deux étapes afin de déterminer si un lieu est pollué :


Enquête à l’égard d’un lieu (ou évaluation environnementale, phase I)

Évaluation du lieu (ou évaluation environnementale, phase II)

Avez-vous déjà préparé ou reçu un rapport d’enquête ou d’évaluation à l’égard d’un lieu?

Communiquez avec la Direction des programmes environnementaux afin de faire examiner votre rapport. Nous pourrons déterminer si le travail a été fait de façon appropriée et vous fournir des commentaires sur les recommandations du rapport.

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Nettoyage des lieux pollués

Une fois que l’on a déterminé qu’un lieu était pollué, il faut enlever les polluants ou les contenir afin de réduire les risques pour la santé et l’environnement.

Habituellement, on transporte la matière qui contient des polluants hydrocarbonés du pétrole vers des installations de traitement de la terre où celle-ci sera traitée en vue d’en retirer les polluants. Veuillez communiquer avec la Direction des programmes environnementaux pour obtenir une liste des installations commerciales de traitement de la terre au Yukon. Pour savoir comment traiter et éliminer les autres types de polluants, veuillez communiquer avec la Direction des programmes environnementaux.

Lorsque le nettoyage est terminé, il faut procéder à un échantillonnage de confirmation afin de prouver que le lieu ne contient plus de polluants. Dans certains cas, il faut effectuer une surveillance continue pour confirmer que les mesures de gestion des risques fonctionnent correctement.

Pour en savoir davantage sur le nettoyage des lieux pollués, veuillez consulter le Règlement, les protocoles et les feuilles d’information et de conseils.

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Signalement d’un lieu pollué

Environnement Yukon peut fournir des conseils sur les mesures à prendre relativement à un lieu pollué et aider les propriétaires fonciers, les vendeurs et les acheteurs de terrains dans l’examen des rapports sur l’évaluation environnementale ou sur le nettoyage d’un lieu pollué. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des programmes environnementaux.


Si vous souhaitez signaler un lieu que vous présumez être pollué, communiquez avec la Direction des programmes environnementaux ou le bureau des agents de conservation de votre localité ou appelez la ligne Info-pollution, au 1-800-661-0525.


Pour signaler un déversement de matières dangereuses, veuillez téléphoner au Centre de signalement des déversements du Yukon, accessible en tout temps, au 867-667-7244 (appels à frais virés acceptés).

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Registre public des lieux pollués

Environnement Yukon consigne dans un registre les renseignements qu’elle recueille relativement aux lieux pollués et aux déversements au Yukon. Communiquez avec la Direction des programmes environnementaux pour obtenir de l’information sur un lieu en particulier.

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Demandes de permis et formulaires de déclaration

En vertu du Règlement sur les lieux pollués, il faut obtenir un permis avant d’entreprendre certaines activités, notamment :

Permis de transport de matières polluantes – requis pour transporter des matières polluées d’un lieu vers un autre.

Permis relatif aux installations de traitement de la terre – requis pour construire ou faire fonctionner une installation de traitement de matières polluées.

Permis de remise en état fondée sur une évaluation des risques – requis pour procéder à une remise en état d’un lieu pollué en utilisant des normes de remise en état basées sur le risque pour un lieu en particulier.

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Protocoles

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Feuillets d’information et de conseils

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Abonnement aux mises à jour


Si vous désirez recevoir par courriel les annonces de mises à jour concernant les lieux pollués émises par la Direction des programmes environnementaux, veuillez envoyer un courriel à l’adresse cspermit@gov.yk.ca, dans lequel vous indiquez que vous voulez utiliser ce service.


Vous pouvez annuler ce service en tout temps en envoyant un courriel à l’adresse cspermit@gov.yk.ca dans lequel vous indiquez que vous ne voulez plus recevoir d’annonces de mises à jour.

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Renseignements :
Environnement Yukon
Direction des programmes environnementaux
Gouvernement du Yukon
C. P. 2703 (V-8)
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
Canada

Téléphone : 867-667-5683
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5683
Télécopieur : 867-393-6213
Courriel : envprot@gov.yk.ca

 

 

Dernière mise à jour : 2015/10/05 | © 2011 Gouvernement du Yukon | Droit d'auteur | Avertissement
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