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À propos du Ministère
Nettoyage des lieux pollués
Le Règlement sur les lieux pollués établit les normes relatives au nettoyage, les processus de désignation, d’évaluation et d’enquête à l’égard des lieux pollués, et les permis requis pour la gestion des matières contaminées.
La remise en état des lieux pollués au Yukon doit être effectuée en conformité avec le Règlement sur les lieux pollués et avec les protocoles adoptés en vertu de ce dernier.
Remarque importante : Le processus de délivrance des permis a été mis à jour en 2014. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page suivante (en anglais).
- Processus d’évaluation environnementale d’un lieu
- Nettoyage des lieux pollués
- Signalement d’un lieu pollué
- Registre public des lieux pollués
- Demandes de permis et formulaires de déclaration
- Protocoles
- Feuillets d’information et de conseils
- Abonnement aux mises à jour
- Pour nous joindre
Processus d’évaluation environnementale d’un lieu
On utilise habituellement une méthode en deux étapes afin de déterminer si un lieu est pollué :
Enquête à l’égard d’un lieu (ou évaluation environnementale, phase I)
- Recueillir des données au sujet du lieu.
- Dresser la liste des polluants qui peuvent se trouver sur place et à quel endroit.
Évaluation du lieu (ou évaluation environnementale, phase II)
- Si on a relevé des endroits vraisemblablement pollués, on procède à une évaluation du lieu afin de préciser ces endroits et d’établir la profondeur à laquelle se trouvent les polluants et le niveau de concentration de ces derniers.
Avez-vous déjà préparé ou reçu un rapport d’enquête ou d’évaluation à l’égard d’un lieu?
Communiquez avec la Direction des programmes environnementaux afin de faire examiner votre rapport. Nous pourrons déterminer si le travail a été fait de façon appropriée et vous fournir des commentaires sur les recommandations du rapport.
Nettoyage des lieux pollués
Une fois que l’on a déterminé qu’un lieu était pollué, il faut enlever les polluants ou les contenir afin de réduire les risques pour la santé et l’environnement.
Habituellement, on transporte la matière qui contient des polluants hydrocarbonés du pétrole vers des installations de traitement de la terre où celle-ci sera traitée en vue d’en retirer les polluants. Veuillez communiquer avec la Direction des programmes environnementaux pour obtenir une liste des installations commerciales de traitement de la terre au Yukon. Pour savoir comment traiter et éliminer les autres types de polluants, veuillez communiquer avec la Direction des programmes environnementaux.
Lorsque le nettoyage est terminé, il faut procéder à un échantillonnage de confirmation afin de prouver que le lieu ne contient plus de polluants. Dans certains cas, il faut effectuer une surveillance continue pour confirmer que les mesures de gestion des risques fonctionnent correctement.
Pour en savoir davantage sur le nettoyage des lieux pollués, veuillez consulter le Règlement, les protocoles et les feuilles d’information et de conseils.
Signalement d’un lieu pollué
Environnement Yukon peut fournir des conseils sur les mesures à prendre relativement à un lieu pollué et aider les propriétaires fonciers, les vendeurs et les acheteurs de terrains dans l’examen des rapports sur l’évaluation environnementale ou sur le nettoyage d’un lieu pollué. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des programmes environnementaux.
Si vous souhaitez signaler un lieu que vous présumez être pollué, communiquez avec la Direction des programmes environnementaux ou le bureau des agents de conservation de votre localité ou appelez la ligne Info-pollution, au 1-800-661-0525.
Pour signaler un déversement de matières dangereuses, veuillez téléphoner au Centre de signalement des déversements du Yukon, accessible en tout temps, au 867-667-7244 (appels à frais virés acceptés).
Registre public des lieux pollués
Environnement Yukon consigne dans un registre les renseignements qu’elle recueille relativement aux lieux pollués et aux déversements au Yukon. Communiquez avec la Direction des programmes environnementaux pour obtenir de l’information sur un lieu en particulier.
Demandes de permis et formulaires de déclaration
En vertu du Règlement sur les lieux pollués, il faut obtenir un permis avant d’entreprendre certaines activités, notamment :
Permis de transport de matières polluantes – requis pour transporter des matières polluées d’un lieu vers un autre.
- Demande de permis de transport
85 Ko - Permis de transport de matières polluées – formulaire de suivi des documents 51 Ko
Permis relatif aux installations de traitement de la terre – requis pour construire ou faire fonctionner une installation de traitement de matières polluées.
- Demande de permis pour des installations de traitement de la terre 81 Ko
- Demande de permis pour des installations de traitement de la terre – Formulaire de rapport annuel 135 Ko
Permis de remise en état fondée sur une évaluation des risques – requis pour procéder à une remise en état d’un lieu pollué en utilisant des normes de remise en état basées sur le risque pour un lieu en particulier.
Protocoles
- 1: Site-Specific Numerical Standards
28 Ko - 2: Analysis of Samples Taken 24 Ko
- 3: Soil Sampling Procedures at Contaminated Sites29 Ko
- 5: Petroleum Hydrocarbon Analytical Methods & Standards 35 Ko
- 6: Application of Water Quality Standards 27 Ko
- 7: Groundwater Monitoring Well Installation & Sampling 26 Ko
- 8: Monitored Natural Attenuation 24 Ko
- 9: Determining Background Soil Quality 27 Ko
- 10: Determining Background Groundwater Quality 27 Ko
- 11: Sampling Procedures for Land Treatment Facilities 29 Ko
- 12: Risk Assessment Methods 33 Ko
Feuillets d’information et de conseils
- Guide to the Contaminated Sites Regulation 55 Ko
- Technical Guidance for Contaminated Sites: Groundwater Investigation and Characterization 894 Ko
- Land Treatment Facilities: General Information 45 Ko
- Guidelines for Land Treatment Facilities 169 Ko
- Relocation Permit Requirements 89 Ko
- Risk Assessment Fact Sheet 47 Ko
Abonnement aux mises à jour
Si vous désirez recevoir par courriel les annonces de mises à jour concernant les lieux pollués émises par la Direction des programmes environnementaux, veuillez envoyer un courriel à l’adresse cspermit@gov.yk.ca, dans lequel vous indiquez que vous voulez utiliser ce service.
Vous pouvez annuler ce service en tout temps en envoyant un courriel à l’adresse cspermit@gov.yk.ca dans lequel vous indiquez que vous ne voulez plus recevoir d’annonces de mises à jour.
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